Mentions légales

Qui sommes-nous ?

• Le présent site est la propriété d’AMEIZING / Ecopaysage Solutions

• AMEIZING / Ecopaysage solutions est une SCOP SAS à capital variable

• Siège social : 4, rue des champs de pies, 22000 SAINT BRIEUC

• Contact : 02.96.52.48.94 - contact@ameizing.coop -https://ameizing.coop/

• Numéro de SIRET : 833 540 818 00022

• Code NAF : 71.12B

• Domaine d’activités : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

• RCS de Saint Brieuc : 833540818

• N° de TVA intracommunautaire : FR05833540818

• Président d’AMEIZING : Yann GOASGUEN

• Responsable de la rédaction : Laurène LAFFARGUE

• Crédit photos : Scott WEBB, Noorulabdeen AHMAD

• Site internet réalisé par Brut de Pomme, Rennes

• Graphisme : Brut de Pomme & Tinibuni, Rennes

Où sommes-nous hébergés ?

• Chez Infomaniak – SARL au capital de 102 000 CHF

• Siège social : 25 Rue Eugène-Marziano 1227 Les Acacias – SUISSE

• Contact : +41 22 820 35 44

• RCS de Laval : CHE-103.167.648

• N° TVA : CHE-103.167.648 TVA

Voici les détails des mentions légales : bon courage pour la lecture !

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes mentions ont globalement pour objet de définir :

Les modalités de mise à disposition du site www.ecopaysage-solutions.com utilisées par « Ecopaysage Solutions » ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du site par les internautes.
Toute connexion au site www.ecopaysage-solutions.com est subordonnée au respect de ces mentions légales. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces dernières à tout moment.

L’accès et l’utilisation de notre site entraînent donc votre adhésion à ces mentions légales. Si ce n’est pas le cas, nous en sommes désolés et vous déconseillons d’utiliser notre site internet.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Nous nous efforçons d’une façon générale de maintenir le site accessible. Pour autant, nous ne pouvons être tenus à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu entre autres pour de la maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.
Ces interruptions et les conséquences qui peuvent en découler ne sont pas de notre responsabilité.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.ecopaysage-solutions.com sont protégés :
• au titre du droit d’auteur
• des autres droits de propriété intellectuelle
• et ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
Sont notamment considérés comme des contenus, les données, bandes sons, informations, mais aussi illustrations, logos, marques, etc.

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun document provenant de notre site, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis ou même distribué de quelque manière que ce soit. Exception dans le cas d’un enregistrement sur ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales uniquement. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération, la modification ou l’utilisation de ces documents dans un autre but constitue une infraction. Cette infraction relève des droits de propriété de « Ecopaysage Solutions » ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Vous devrez remplir les formulaires de correspondance proposés sur notre site pour échanger avec nous. Les réponses électroniques que nous ferons ne pourront être assimilées à l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale. Elles ne pourront pas non plus constituer la preuve d’une telle activité. Cela est ainsi valable sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents et informations diffusés sur www.ecopaysage-solutions.com sont fournis « en l’état ». Il n’y a ainsi aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Nous nous réservons le droit de modifier ou corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis.

6.1 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – ECOPAYSAGE SOLUTIONS

Nous ne pourrons être tenu responsable en cas de contamination des matériels informatiques résultant de la propagation d’infections informatiques. En tant qu’utilisateur de notre site, vous vous devez de prendre toutes les mesures appropriées. Et cela, de façon à protéger vos propres données/logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet. « Ecopaysage Solutions », nos fournisseurs, ou partenaires mentionnés dans notre site ne pourront en aucun cas être tenus responsables :
• au titre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle ou de tout autre action,
• de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit,
• de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial résultant de l’utilisation de notre site ou d’une quelconque information obtenue sur notre site.

6.2 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – TIERS

Notre site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires ou de tiers. Nous n’exerçons aucun contrat sur ces sites et n’assurons par conséquent aucune responsabilité quant à leur disponibilité. De même pour les contenus, publicités, produits/services disponibles sur ou à partir de ces sites. Nous ne serons aucunement responsables :
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• Du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.
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ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à notre site ou à ces mentions légales, sera porté devant un tribunal de France. Il sera par conséquent régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation de notre site www.ecopaysage-solutions.com signifie notamment votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales. Par conséquent, cela n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.